Prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique

La liste qui suit recense par ordre alphabétique les prestataires agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.

Sauf mention contraire, l'agrément est valable trois ans à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

 

  • L'AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE (ALPI40) est agréée par arrêté du 7 septembre 2015 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique ARCHILAND, hébergé par deux centres serveurs à Mont-de-Marsan (40).

 

  • La société APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE (API) est agréée par arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2015 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par deux centres serveurs à Val-de-Reuil (27) et Reuil-Malmaison (93), jusqu'au 23 septembre 2018.

 

  • La BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE est agréée par arrêté du 11 juillet 2016 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique SPAR, hébergé par le centre serveur principal de Paris-Tolbiac (75) et le centre serveur secondaire de Bussy-Saint-Georges (77).

 

  • La société CDC-ARKHINEO est agréée par arrêté du 2 mai 2017 pour la conservation d’archives publiques sur sa plate-forme d’archivage électronique hébergée par les centres serveurs d’Arcueil 20, Arcueil 30 (94) et Bordeaux (33).

 

  • Le CENTRE INFORMATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CINES) est agréé par arrêté du 12 janvier 2017 pour la conservation d’archives publiques sur sa plate-forme d’archivage électronique, hébergée par les centres serveurs de Montpellier (34) et de Villeurbanne (69).

 

  • La société DOCAPOST DPS est agréée, par arrêté du 30 septembre 2014, pour la conservation d’archives publiques au sein de ses centres serveurs de Paris (75) et de Ballainvillers (91).

 

  • Le groupement d'intérêt public E-SIS 59/62 (ingénierie des systèmes d'information de santé) est agréé, par arrêté du 25 mars 2015, pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d’archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Seclin (59) et de Marcq-en-Barœul (59).

 

  • Le groupement d'intérêt public SANTE INFORMATIQUE BRETAGNE (GIP SIB) est agréé par arrêté du 20 mars 2017 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique As@lae, hébergé au sein des centres serveurs de Rennes (35) et de Cesson (35).

 

  • Le groupe IMPRIMERIE NATIONALE est agréé par arrêté du 17 juin 2015 pour la  conservation d'archives publiques au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux (59).

  • La société LOCARCHIVES est agréée par arrêté du 27 janvier 2017 pour la conservation d'archives publiques au sein de son emprise de Saint-Ouen (93) et du site de réplication d'Aubervilliers (93).

 

  • Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES-MEDITERRANEE (SICTIAM) est agréé, par arrêté du 25 mars 2016, pour la conservation d'archives publiques au sein de ses emprises d'Antibes (06) et de Vallauris (06).

 

  • La société NAVAHO SAS est agréée par arrêté du 23 janvier 2015 pour la conservation d’archives publiques au moyen de son système d’archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Courbevoie (92), Aubervilliers (93), Paris (75) et Magny-les-Hameaux (78).

 

  • La société NOVARCHIVE est agréée, par arrêté du 19 juillet 2017, pour la conservation des archives publiques au moyen du système d'archivage électronique Novadoc (exploité en partenariat avec la société Pragmatik), hébergé par les centres serveurs de Saint-Denis (93) et de Clichy (92).

 

  • La société WORLDLINE est agréée par arrêté du 2 octobre 2014 pour la conservation d’archives publiques au sein de ses centres serveurs de Seclin (59) et de Vendôme (41).

 

Pour aller plus loin :
> Comment demander un agrément
> Consulter l'implantation des sites agréés en France
> Consulter la liste alphabétique des prestataires agréés pour la conservation d’archives sur support papier