Article : Prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique

La liste qui suit recense par ordre alphabétique les prestataires agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.

Sauf mention contraire, l'agrément délivré par le ministère de la Culture est valable trois ans à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

L'agrément délivré par une préfecture est quant à lui valable à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture siège de la société demandeuse, tant que le certificat Afnor NF 461 au titre duquel l'agrément est délivré, est valide et renouvelé

  • La société ADVANCED PROLOGUE INNOVATION (API) est agréée par arrêté ministériel du 2 juin 2020  pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs situés à Val-de-Reuil (27), Saint-Denis (93) et Strasbourg (67), jusqu'au 2 août 2022.

  • La BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE est agréée par arrêté ministériel du 26 août 2019 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique SPAR, hébergé par le centre serveur principal de Paris-Tolbiac (75) et le centre serveur secondaire de Bussy-Saint-Georges (77).

  • La société CDC-ARKHINEO est agréée par arrêté ministériel du 15 juillet 2020 pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d’archivage électronique hébergée par les centres serveurs d’Arcueil 20, Arcueil 30 (94) et Bordeaux (33).

  • La société CECURITY.COM est agréée par arrêté ministériel du 24 septembre 2020 modifié par arrêté ministériel du 25 février 2021 pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d’archivage électronique basée sur la solution EAS hébergée par les centres serveurs Equinix PA3 (93) et PA4 (93).

  • Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU NORD (CDG 59) est agréé par arrêté ministériel du 19 septembre 2019 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Lezennes (59) et d'Amiens (80).

  • Le CENTRE INFORMATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CINES) est agréé:

    • par arrêté ministériel du 22 janvier 2020 pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d’archivage électronique PAC, hébergée par les centres serveurs de Montpellier (34) et de Villeurbanne (69);

    • par arrêté ministériel du 8 décembre 2020 pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d’archivage électronique Vitam, hébergée par les centres serveurs de Montpellier (34) et de Villeurbanne (69).

  • La société DOCAPOSTE DPS est agréée, par arrêté ministériel du 27 novembre 2020, pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d'archivage électronique basée sur les solutions logicielles AES et OKORO, hébergées au sein des centres serveurs de Pantin (93) et Marcoussis (91) .

  • La société eDOC-GROUP est agréée, par arrêté ministériel du 15 mars 2019, pour la conservation d’archives publiques au sein de ses centres serveurs de Val-de-Reuil (27) et de Rueil-Malmaison (92).

  • La société EDOKIAL est agréée, par arrêté du 16 mars 2021 de la Préfecture de l'Aveyron pour la conservation d'archives publiques au sein de son site de Bozouls (12). 

  • La société IRON MOUNTAIN FRANCE, est agréée, par arrêté du 17 juin 2021 de la préfecture de l'Essonne pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique Fullweb, hébergé au sein de ses centres serveurs de Gellainville (28).

  • Le groupement d'intérêt public MIPIH (GIP MIPIH) est agréé par arrêté ministériel du 4 août 2020 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique, hébergé au sein des centres serveurs de Toulouse (31) et Amiens (80).

  • Le groupement d'intérêt public SANTE INFORMATIQUE BRETAGNE (GIP SIB) est agréé par arrêté ministériel du 31 mars 2020 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique As@lae, hébergé au sein des centres serveurs de Rennes (35) et de Cesson (35).

  • Le groupement d'intérêt public SANTE INFORMATIQUE BRETAGNE (GIP SIB) est agréé par arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique basé sur la solution Easy Folder, géré par son agence SIB Lille et hébergé par les centres serveurs de Seclin (59) et de Marcq-en-Barœul (59) jusqu'au 24 novembre 2021.

  • Le groupement d'intérêt public SANTE INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES (GIP SILPC) est agréé par arrêté ministériel du 16 décembre 2020 pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires au moyen de son service d'archivage électronique Dém@'TIC Archive hébergé dans ses salles serveurs situées à Isle (87) et à Poitiers (86).

  • IN GROUPE (anciennement groupe IMPRIMERIE NATIONALE) est agréé par arrêté ministériel du 10 décembre 2020 pour la  conservation d'archives publiques au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux (59) et de son centre de sauvegarde de Vélizy-Villacoublay (78).

  • La société NOVARCHIVE est agréée, par arrêté du 21 avril 2021 de la préfecture des Hauts-de-Seine, pour la conservation des archives publiques au moyen du système d'archivage électronique Novadoc (exploité en partenariat avec la société Pragmatik), hébergé par les centres serveurs de Saint-Denis (93) et de Clichy (92).

  • La société SPARK ARCHIVES est agréée, par arrêté du 8 mars 2021 de la préfecture des Hauts-de-Seine, pour la conservation des archives publiques au moyen du système d'archivage électronique Spark Archives TAE , hébergé par les centres serveurs de Marcoussis (91) et Courbevoie (92).

  • La société TESSI DOCUMENTS SERVICES est agréée, par arrêté ministériel du 2 décembre 2019, pour la conservation d'archives publiques au sein de ses centres serveurs de Bordeaux et du Haillan (33).

  • La société XELIANS ARCHIVAGE (ex ARCHIVECO) est agréée :

    • par arrêté ministériel du 3 février 2020 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique Dexto (géré précédemment par LOCARCHIVES) hébergé dans les centres serveurs situés à Aubervilliers (93), Pantin (93) et Sainghin-en-Mélantois (59)

    • par arrêté ministériel du 18 février 2020  pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique DLab (géré précédemment par LOCARCHIVES) hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (93), Pantin (93) et Sainghin-en-Mélantois (59) jusqu'au 2 juillet 2022.

    • par arrêté ministériel du 18 février 2020  pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique RM Trust hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (93), Pantin (93) et Sainghin-en-Mélantois (59) jusqu'au 3 août 2022.

Pour aller plus loin :
> Comment demander un agrément
> Consulter l'implantation des sites agréés en France
> Consulter la liste alphabétique des prestataires agréés pour la conservation d’archives sur support papier

 

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