Article : Prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier

La liste qui suit recense par ordre alphabétique les prestataires agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.

Sauf mention contraire, l'agrément délivré par le ministère de la Culture est valable cinq ans à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

L'agrément délivré par une préfecture est quant à lui valable à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture siège de la société demandeuse, tant que le certificat Afnor NF Service - Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents (certification NF 342 en application de  la norme NF Z40-350), au titre duquel l'agrément est délivré, est valide et renouvelé.

Pour aller plus loin :
> Comment demander un agrément
> Consulter l'implantation des sites agréés en France
> Consulter la liste des prestataires agréés pour la conservation d’archives sur support numérique

 

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