Archives départementales
Ain : hypothèques ; tables de succession
Hautes-Alpes : hypothèques ; enregistrement
Ardèche : enregistrement ; hypothèques
Ardennes : hypothèques ; tables de succession
Aube : hypothèques ; tables de succession
Bouches du Rhône : enregistrement ; hypothèques
Calvados : tables de successions et absences
Collectivité de Corse : hypothèques
Deux-Sèvres : enregistrement
Drôme : hypothèques
Doubs : tables et répertoires
Finistère : enregistrement
Haute-Loire : enregistrement, hypothèques
Hérault : hypothèques, enregistrement
Indre-et-Loire : successions, contrôle des actes, hypothèques
Loire-Atlantique : hypothèques ; enregistrement
Mayenne : hypothèques
Nièvre : tables de successions
Nord : tables de successions
Orne : tables de successions et absences
Pas-de-Calais : tables de successions
Paris : successions et hypothèques
Saône-et-Loire : tables de succession et absences
Sarthe : registres de formalités hypothécaires ; tables de l'enregistrement
Seine-et-Marne : tables de succession et absences ; registres de formalités hypothécaires
Deux-Sèvres : hypothèques ; enregistrements
Somme : registres indicateurs, tables alphabétiques et répertoires des formalités hypothécaires
Tarn : tables de successions et absences
Var : enregistrements, tables et répertoires des hypothèques ; transcriptions hypothécaires
Vaucluse : tables de successions et absences ; répertoire des formalités hypothécaires
Vienne : hypothèques ; enregistrement
Haute-Vienne : hypothèques ; tables de successions et absences
Territoire de Belfort : tables de successions et abscences
Val-de-Marne : tables alphabétiques de successions