Contenu éditorial simple : Faire des recherches sur un enfant placé

Je recherche des informations sur mon grand-oncle, "enfant placé", mort en 1985, pour faire ma généalogie

Je dois d’abord me rendre aux Archives départementales pour retrouver les actes le concernant dans l’état civil. Les actes de décès sont librement communicables, mais je ne peux consulter son acte de naissance et son éventuel acte de mariage que s’ils ont plus de 75 ans. Si ces documents sont plus récents, je peux rechercher le nom de mon grand-oncle dans les tables décennales (librement communicables).
Le dossier d’enfant placé sera conservé dans les Archives départementales du lieu où mon oncle a été placé. Il est protégé pendant 50 ans (à compter de sa clôture) pour les documents uniquement relatifs à la vie privée (informations générales sur les parents, les familles d’accueil, le parcours scolaire…), pendant 100 ans (ou 25 ans après le décès) pour les documents judiciaires (ordonnance de placement par exemple), et 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès pour les documents relevant du secret médical. Je n’ai pas le droit de consulter ces documents avant l’expiration de ces délais. En l’occurrence, mon grand-oncle est décédé depuis plus de 25 ans, et son dossier ayant été clôturé à sa majorité, son dossier est intégralement librement communicable.

Attention : c’est à moi d’apporter la preuve du décès de mon grand oncle (par exemple une copie d’acte de décès). Si je ne peux pas apporter de preuve, les délais de 75 et de 120 ans continueront à valoir et je devrai donc présenter une demande d'accès par dérogation.