Contenu éditorial simple : Circulaires relatives au classement et à la description

Classement et cadre de classement

Circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998. Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales

 

Interprétation de la circulaire concernant le classement et la cotation des documents iconographiques

 

Modification de la circulaire

Noms des faillis - Considérant que l'article 443 du Code de commerce prévoit que les jugements déclaratifs de faillite seront affichés pendant trois mois dans la salle des audiences du tribunal de commerce, et insérés par extrait dans différentes publications légales, les noms des faillis pourront apparaître sur les instruments de recherche sur papier des archives des tribunaux de commerce, quelle que soit la date du dossier. En revanche, il y a lieu d'occulter cette donnée dans un instrument de recherche sur Internet, durant le temps de non-communicabilité du dossier (21/10/2002)

 

Circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979. Instruction sur le traitement des documents des archives départementales postérieurs au 10 juillet 1940

 

Description archivistique, instruments de recherche

Note d’information DGP/SIAF/2010/024 en date du 13 janvier 2011 relative à la transformation du SEDA (standard d'échange de données pour l'archivage version 0.2) au format EAD (Description archivistique encodée, version de 2002).

Annexes :

- un tableau de correspondances entre les éléments et attributs du SEDA et ceux de l'EAD

- une feuille de style pouvant être utilisée pour transformer un fichier au format du SEDA en un fichier valide et bien formé au format EAD

 

Note d'information DGP/SIAF/2010/015  du 24 septembre 2010 relative au Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines

 

Instruction DITN/RES/2009/006 du 8 juin 2009. Publication du Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines

 

Note d'information DITN/RES/2008/008 du 3 novembre 2008. Révision du Thésaurus W. Vocabulaires normalisés pour la description et l'indexation des archives administratives locales contemporaines - Appel à commentaires

 

Note d'information DITN/RES/2008/007 du 8 octobre 2008. Parution des normes ISDF (Norme Internationale pour la Description des Fonctions) et ISDIAH (Norme Internationale pour la Description des Institutions de Conservation des Archives)

 

Note d'information DITN/RES/2007/008 du 30 juillet 2007. Indexation, état de la question.

 

Note d'information DITN/RES/2007/007 du 27 juillet 2007. Normes de description archivistique, état de la question.

 

Note d'information DITN/RES/2006/004 du 26 juin 2006. Étude sur les fonctionnalités de description documentaire offertes par les logiciels de gestion des archives

 

Instruction DITN/RES/2005/006 du 30 septembre 2005. Publication électronique des instruments de recherche

 

Instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005. Normalisation de la description archivistique. Séminaire. Synthèse et restitution des travaux pratiques

 

Instruction DITN/RES/2005/003 du 29 mars 2005. Description des collections sigillographiques

 

Instruction DITN/RES/2004/002 du 12 octobre 2004. Diffusion de la norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles ou ISAAR(CPF). Deuxième édition

 

Instruction DITN/RES/2003-001 du 17 octobre 2003 sur "Guide de(s) sources et guides de recherche. Modélisation"

 

Note DITN/RES/2002/001 du 21 juin 2002 sur la description archivistique informatisée, XML et DTD (EAD)

 

Circulaire AD 97-4 du 1er septembre 1997. Instruction pour le récolement des fonds dans les services d'archives des collectivités territoriales

 

Note de transmission AD/DEP 1772 du 1er septembre 1997. Instruction pour le récolement des services d'archives des collectivités territoriales

 

Circulaire AD 95-2 du 20 janvier 1995. Étapes du visa de la Direction des Archives de France sur les instruments de recherche des archives des collectivités territoriales

 

Circulaire AD 94-8 du 5 septembre 1994. Traitement des archives contemporaines. Indexation. Instruments de recherche

 

Circulaire AD 94-402 du 18 janvier 1994. Inventaires et instruments de recherche. Numéro ISBN. Service compétent.

 

Circulaire AD 93-3 du 10 mars 1993. Traitement des archives contemporaines. Bordereau de versement