Article : Textes en vigueur sur les bâtiments d'archives

La construction de bâtiments pour la conservation des archives, leur traitement professionnel, la communication aux publics et plus généralement la valorisation est susceptible de bénéficier d'appui et subventions de l'Etat : 

  • Aide et conseil : la définition des besoins et du programme adapté est facilité par les pages FranceArchives et l'appui direct des experts conseils du SIAF (architecte DPLG et climaticienne) aux chefs de services et responsables des bâtiments des collectivités concernées.
  • Soutien spécificique "bâtiments d'archives" du Ministère de la Culture : il est organisé par la circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016. Il se matérialise par une subvention via les DRAC après visa des APS et ADP par le Service interministériel des Archives de France.
  • Dispositifs d'aide généraux : les collectivités peuvent également solliciter d'autres fonds de dotation. Vous trouverez dans le document ci-joint (fiche récapitulative au 30 avril 2021) les éléments connus sur plusieurs dispositifs
    • DSID : Dotation de Soutien à l'Investissement pour les Départements, ex-DGEdfdfdf)
    • DSIL : Dotation de Soutien à l'Investissement Local
    • DSIL extraordinaire : dispositif complémentaire de 2020
    • DETR : Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux

 

Retrouvez  l'ensemble des circulaires concernant les bâtiments d'archives.

 

  • Circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC1067812C du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives (révision de la Circulaire 2004/004 du 20 février 2004).
  • Instruction DITN/RES/2009/014 du 23 novembre 2009. Publication du manuel : "Climat des magasins d'archives : objectifs, moyens, méthodes". Accès au manuel
  • Instruction DITN/RES/2009/013 du 10 octobre 2009. Publication d'une nouvelle édition (octobre 2009) des règles de base pour la construction et l'aménagement d'un bâtiment d'archives
  • Instruction DITN/RES/2008/005 du 15 juillet 2008. Les rayonnages dans les magasins d'archives
  • Instruction DITN/RES/2008/002 du 9 mai 2008. Présence de canalisations dans les magasins d'archives
  • Instruction DITN/RES/2007/001 du 31 janvier 2007. Règles de base pour la construction, l'extension ou le ré-aménagement d'un bâtiment d'archives
  • Instruction DITN/RES/2004/005 du 2 décembre 2004. Documents normatifs en matière de conception, de construction et d'aménagement des bâtiments d'archives
  • Instruction DITN/RES/2004/001 du 16 juillet 2004. Instruction relative à la surcharge à prendre en compte dans les magasins d'archives
  • Circulaire AD/2002/4 du 6 juin 2002. Thème d'étude sur les bâtiments d'archives en France
  • Note AD 2022 du 26 mars 1993. Notes techniques relatives à l'optimisation technico-économique des planchers de conservation des archives et aux mesures de protection contre l'incendie dans les magasins d'archives
  • Note AD 1399 du 3 février 1992. Bâtiments d'archives. Règles de sécurité et de protection des documents