Par un arrêté du 14 décembre 1999, le ministre de la Culture et de la communication a créé la Commission nationale d’héraldique, cette instance consultative étant chargée de donner un avis sur les projets héraldiques émanant des collectivités territoriales. Présidée par le chef du Service interministériel des Archives de France, la Commission nationale comprend douze membres, quatre membres de droit et cinq personnalités qualifiées nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.

Les quatre membres de droit sont :

• le conservateur responsable du département du Moyen Age et de l'Ancien régime des Archives nationales ;
• le directeur du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France ;
• le conservateur responsable du musée de la Monnaie de Paris ;
• le président de l’association des maires de France ou son représentant.

Les cinq personnalités qualifiées ont été nommées par une décision ministérielle du 17 juin 2021 parue au Bulletin officiel 316. Il s’agit de :

• M. Jean-Baptiste Auzel, conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Manche ;
• M. Clément Blanc, chargé d'études documentaires, responsable des collections sigillographiques des Archives nationales ;
• M. Martin de Framond, conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de Haute-Loire ;
• Mme Marie-Adélaïde Nielen, conservatrice en chef du patrimoine, Département du Moyen Age et de l'Ancien régime aux Archives nationales ;
• Mme Magali Lacousse, conservatrice en chef du patrimoine, Département des archives privées aux Archives nationales

Une seconde décision ministérielle du 4 février 2015 a confirmé et complété les missions de la Commission, en lui confiant le soin de conseiller les particuliers qui le désirent dans le même domaine. Cependant, le 29 octobre 2020, une troisième décision ministérielle a recentré le rôle de la Commission sur les seuls projets héraldiques soumis par les collectivités territoriales.

Le Président de la Commission nationale réunit ses membres deux à trois fois par an et, à chaque séance, plusieurs projets de création ou de modification de blasons lui sont soumis pour avis. Afin d’assurer le meilleur suivi des dossiers, il est souhaitable que les communes prennent, au préalable, l’attache du service départemental des archives compétent. La Commission nationale ne peut émettre qu’un simple avis, les communes disposant, en application des lois de décentralisation, d’une pleine compétence pour définir leurs armoiries. La Commission nationale peut être jointe à l'adresse suivante : Service interministériel des Archives de France, 182 rue Saint-Honoré, 75003 Paris.

Une étude effectuée auprès des directeurs des services départementaux d’archives a fait apparaître une certaine désaffection des communes en matière d’héraldique. C’est la raison pour laquelle, lors de la réunion du 12 juin 2009 de la Commission nationale, tous les participants ont souhaité qu’une réflexion soit engagée pour redonner à « l’héraldique des collectivités territoriales » le dynamisme qu’elle a perdu depuis les années 90. C’est dans ce but que deux types d’actions ont été retenus :

• élaboration d’un document « militant » rappelant, notamment aux usagers des archives départementales, les vertus de l’héraldique (intérêt patrimonial, langage universel, qualités pédagogiques, aptitude à s’adapter à la modernité) et invitant les directeurs départementaux d’archives à la promouvoir, dans la mesure de leurs possibilités et en fonction de leurs goûts personnels ;
• une intervention dans le même sens auprès de l’Association des maires de France est également prévue.

Vade-mecum pour un blason communal

Formulaire d'inscription d'armoiries.