Contenu éditorial simple : Contrôle des exportations d’œuvres d’art sous l’Occupation (20144657)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Identification du fonds

Identification du service
Archives nationales

Référence
Versement 20144657 (ancienne sous-série 4AA des Archives des Musées nationaux)

Intitulé du fonds
Contrôle des exportations d’œuvres d’art sous l’Occupation

Dates extrêmes
1942-1945
Le versement dans son entier couvre la période 1920-1990.

Importance matérielle
38 articles (environ 12 mètres linéaires)

Description du fonds

Nom des producteurs du fonds

•    Direction des Musées nationaux
•    Direction des Musées de France (1945-2010)

Histoire administrative des producteurs

À partir de 1870, la direction des Musées nationaux est un service extérieur de l’administration des Beaux-Arts au sein du ministère de l’Instruction publique (qui devient ministère de l’Éducation nationale en 1932), subordonné au bureau des Travaux d’art, Musées et Expositions. Elle a pour mission la gestion des musées de l’État compris dans la liste des musées nationaux et dispose d’un droit de regard sur certains musées de province bénéficiant de dépôts d’œuvres de l’État.
Par le décret du 18 août 1945 portant organisation de la Direction générale des Arts et Lettres (DGAL) au sein du ministère de l’Éducation nationale, la direction des Musées nationaux devient une administration centrale, la direction des Musées de France (DMF). Elle passe sous la tutelle du ministère des Affaires culturelles à la création de celui-ci en 1959. Elle a pour attributions les questions relatives à l’administration ou au contrôle des musées d’art, d’histoire et d’archéologie. Elle dispose d’un bureau central, d’un bureau de gestion et de contrôle financier, d’un bureau de la sécurité et d’un service des musées de province annexé au service extérieur de l’administration générale. La mission de contrôle de l’exportation des œuvres d’art est exercée par le bureau central (premier bureau).

Présentation du contenu

En application de la loi du 23 juin 1941, les exportations d’œuvres d’art sont soumises à des règles strictes qui requièrent des conservateurs l’examen régulier de toutes les œuvres qui leur sont présentées par le service des douanes. Les demandes de licences sont adressées par les exportateurs à la direction du Commerce intérieur qui, après avis du Secrétariat général des Beaux-Arts, de la direction des Finances extérieures et de la direction du Commerce extérieur donne un avis favorable ou défavorable ; l’œuvre est alors déposée dans un entrepôt de douane habilité pour être expertisée par l’administration des Beaux-Arts, qui peut transformer un avis favorable en accord définitif ou exercer un droit de préemption. Au sein du Secrétariat général des Beaux-Arts, c’est le bureau des Travaux d’art, Musées et Expositions qui est chargé du contrôle des exportations d’œuvres d’art. Il fait appel à la direction des Musées nationaux pour expertiser les œuvres et émettre un avis.
Cette procédure est cependant rapidement mise en cause. Dès 1943, le dépôt en douane ne peut plus être exigé pour les exportations à destination de l’Allemagne, ce qui contraint le conservateur à examiner les œuvres à partir de photographies et d’une description fournie par l’exportateur. Il peut également arriver que la demande d’exportation ne soit formulée qu’après le départ des œuvres pour l’étranger, ce qui entraîne alors de la part de l’administration française un refus purement théorique.

Les articles dans lesquels se trouvent les dossiers de licences d’exportation de la période de l’Occupation sont les suivants :
20144657/6 : correspondance relative aux modalités d’examen des œuvres d’art dont l’exportation à destination de l’Allemagne a été demandée, signalement d’irrégularités (1942-1946).
20144657/7 : licences d’exportation refusées (1942-1949).
20144657/8 à 20144657/43 : fiches d’examen des licences pour la période 1942-1963 (classement par ordre alphabétique au nom de l’expéditeur).

Ces documents peuvent permettre d’identifier des œuvres spoliées exportées par des galeristes et marchands d’art pour rejoindre des musées allemands, des œuvres spoliées considérées comme de « l’art dégénéré » et vendues ou exportées pour leur valeur marchande, ou encore des œuvres qui se sont trouvées sur le marché de l’art lorsque leurs propriétaires ont été contraints de les vendre pour diverses raisons liées au contexte de l’Occupation. Les dossiers d’examen ne concernent cependant pas uniquement des œuvres ayant fait l’objet d’une spoliation.

Historique de la conservation
Ces archives ont été versées par la direction des Musées de France aux Archives des Musées nationaux.
En 2015, elles ont fait l’objet d’un versement aux Archives nationales par la Mission des archives du ministère de la Culture et de la Communication. La sous-série 4AA des Archives des Musées nationaux est alors devenue le versement 20144657.

Modalités d’entrée
Versement

Conservation et accès

Lieu de conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :
59 rue Guynemer, 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Conditions d’accès
Ces documents peuvent être consultés librement.

Conditions de reproduction
Ces documents peuvent être reproduits librement.

Instruments de recherche
Un répertoire numérique détaillé a été réalisé par les Archives des Musées nationaux.
Il est désormais accessible en ligne dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales

Sources et bibliographie

Sources complémentaires

- Aux Archives nationales :
Bureau des Travaux d’art, Musées et Expositions. Licences d’exportation (1940-1948) : F/21/7117 et F/21/7118.

- Aux Archives diplomatiques :
Série 209 SUP (services français de la récupération artistique) : archives de Michel Martin, chargé des exportations d'œuvres.

- Aux Archives de Paris :
Archives des commissaires-priseurs
Collection des catalogues de ventes


Bibliographie

CORNU (Marie), MALLET-POUJOL (Nathalie), « La circulation des œuvres d’art. Le contrôle de l’exportation des biens culturels dans le droit français », Droit, œuvres d’art et musées : protection et valorisation des collections. Paris : CNRS Éditions, 2006 (nouvelle édition), pp. 240-259.


 

Coordonnées du service ayant rempli ce questionnaire :
Archives nationales
Département Éducation, Culture, Affaires sociales
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
decas.an@culture.gouv.fr

Auteur : Marine ZELVERTE, conservatrice du patrimoine