Contenu éditorial simple : Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, dite « Mission Mattéoli » (F/60MLI)











Identification du fonds

Identification du service
Archives nationales

Référence
F/60MLI (cotation provisoire)

Intitulé du fonds
Archives de la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, dite « Mission Mattéoli »

Dates extrêmes
1997-2000

Importance matérielle
242 articles (environ 80 mètres linéaires)

Description du fonds

Nom du producteur du fonds
Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, dite « Mission Mattéoli »

Histoire administrative du producteur
Le 5 février 1997, le Premier ministre, Alain Juppé, confie à Jean Mattéoli, président du Conseil économique et social et ancien déporté résistant, la présidence d’une mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France. Ses objectifs sont l'étude des « conditions dans lesquelles les biens immobiliers et mobiliers appartenant aux Juifs de France ont été confisqués ou d’une manière générale acquis par fraude, violence ou vol, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy entre 1940 et 1944 ».
L'arrêté du 25 mars 1997 fixe les objectifs de la Mission : rechercher « la destination que ces biens ont reçue depuis la fin de la guerre », déterminer, dans la mesure du possible « leur localisation et leur situation juridique actuelles », établir « un inventaire des biens accaparés sur le territoire français qui sont encore détenus par les autorités publiques ».
Le 6 octobre 1997, le Premier ministre, Lionel Jospin, confirme la Mission. Il permet aussi d'élargir le champ des recherches aux secteurs bancaires, financiers et des assurances, répondant ainsi favorablement à une proposition du Président Mattéoli.
Le groupe de travail présidé par Jean Mattéoli comprend un vice-président, Adolphe Steg, et huit membres, un secrétariat, deux rapporteurs généraux, un secrétaire général, un conseiller pour les affaires juridiques et deux chargés de mission. Neuf groupes de travail ont été créés, chacun se spécialisant sur un type de spoliation :

  • Recueil des textes officiels, dirigé par Claire Andrieu
  • Recherches dans les archives, dirigé par Caroline Piketty
  • Drancy, dirigé par Annette Wieviorka
  • Camps de province, dirigé par Serge Klarsfeld et André Delahaye
  • Aryanisation économique, dirigé par Antoine Prost
  • Secteur bancaire et financier, dirigé par Claire Andrieu
  • Spoliations mobilières, dirigé par Annette Wieviorka
  • SACEM, dirigé par Annette Wieviorka
  • Œuvres et objets d'art, dirigé par Michel Laclotte, André Larquié et Alain Pierret.

Enfin, deux Comités de surveillance ont été créés, l'un sur les banques, présidé par Jean Saint-Geours, l'autre sur les assurances, présidé par Jacques-Henri Gougenheim.
Après avoir publié en 2000 à La Documentation française le rapport de ses travaux en 10 volumes (le Rapport général, et 9 rapports émanant de chacun des groupes de travail), la Mission a cessé ses fonctions.

Présentation du contenu
Les archives de la Mission Mattéoli ont été classées provisoirement de façon sommaire selon les versements effectués successivement de 2000 à 2002. Le classement suit l'organigramme de la Mission.
Les cartons cotés F/60MLI/1 à 12 contiennent les rapports produits par la Mission et les rapports reçus par la Mission en provenance des différents ministères associés aux recherches. Viennent ensuite, sous les cotes F/60MLI/13 à 165, les dossiers des différents groupes de travail et comités de surveillance : les archives du groupe de travail sur les objets et œuvres d'art sont conservées sous les cotes F/60MLI/90 à 95.
Le versement du Louvre du 3 novembre 2000 d'archives du groupe de travail sur les objets et œuvres d'art a été coté F/60MLI/166 à 170.
Les versements effectués en 2001 et 2002 par le directeur de la Mission, son secrétariat général, les chargés de mission et différents groupes de travail ont été cotés F/60MLI/171 à 225 et F/60MLI/235 à 242.
Enfin, des photocopies d'articles et les dossiers relatifs aux publications de la Mission sont conservés sous les cotes F/60MLI/226 à 234.
Les dossiers les plus intéressants pour la recherche sur les spoliations artistiques sont ceux qui proviennent du groupe de travail sur les objets et œuvres d'art, cotés F/60MLI/90 à 95 et 166 à 170 : on y trouve les renseignements sur les recherches effectuées par les membres du groupe de travail en France et en Allemagne, le rapport final, des photocopies de documents provenant de différents centres d'archives, des dossiers de demandes individuelles, les notices historiques du groupe chargé des recherches sur les objets d'art et le rapport sur la création de la base MNR. Toutefois, les dossiers du groupe de travail sur les archives (F/60MLI/31 à 62 et 235 à 242) peuvent également apporter une aide précieuse pour l'identification des lieux de conservation d'archives : la cote F/60MLI/39 contient un dossier sur les objets et œuvres d'art et un autre sur les spoliations mobilières. Enfin on pourra également consulter les dossiers de demandes individuelles conservés sous les cotes F/60MLI/94, 171, 187, 201 et 202.

Historique de la conservation
Les archives ont été versées aux Archives nationales dès la disparition de la Mission.

Modalités d’entrée
Versements en 2000 et 2002

Conservation et accès

Lieu de conservation
Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :
59 rue Guynemer, 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Conditions d’accès
Le classement et l'inventaire des archives étant encore provisoires, leur communication est soumise à autorisation.

Conditions de reproduction
La reproduction des archives est soumise à autorisation.

Instruments de recherche
Un inventaire provisoire des archives de la Mission Mattéoli est consultable dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

Sources et bibliographie

Sources complémentaires aux Archives nationales

- Premier ministre, cabinet du Premier ministre et services rattachés

  • 20040215/15, 20040215/37 et 20050145/17 : remise à Lionel Jospin, Premier ministre, des rapports d'étape de la Mission Mattéoli (reportage et photographies).
  • 20050051/11 : Mission Mattéoli : notes, projets d'arrêté. 
  • 20050250/4 et 20050145/25 : remise à Lionel Jospin, Premier ministre, du rapport sur la spoliation des Juifs de France par Jean Mattéoli le 17 avril 2000 (reportages, photographies).
  • 20050311/5 : Indemnisation des personnes juives victimes de spoliations intervenues sous l'Occupation : activités de la commission Mattéoli puis de la commission Drai, 1999-2002.
  • 20060263/22 : Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France (dite Mission Mattéoli),  indemnisation des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, instruction des demandes : projet de décret, étude d'impact, 1999.
  • 20060685/6 : Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France (dite Mission Mattéoli) : moyens et activités, 1997-2001.
  • 20060686/8 : Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France (dite Mission Mattéoli) : moyens, travaux, bilan et suites à donner, 1997-2001.


- Ministère de la Culture, Cabinet et services rattachés

  • 20010265/3 : spoliation des biens juifs sous l'Occupation.
  • 20050502/6 : Commission Mattéoli sur la spoliation des biens juifs.


- Ministère de la Justice, Cabinet et services rattachés
20030567/1 : Mission Mattéoli relative à la spoliation des biens juifs, suivi (rapport d'étape, documentation, notes), 1997-1998.

- Fonds privés
Sous-série 550AP : fonds Antoine Prost (en particulier les cotes 550AP/52 à 55).


Bibliographie
Les ouvrages suivants ont été publiés en 2000 à La Documentation française, Paris, par la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France :

 

 

Coordonnées du service ayant rempli ce questionnaire :
Archives nationales
Département Exécutif et Législatif
59 rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
del.an@culture.gouv.fr

Auteur : Monique LEBLOIS-PÉCHON, chargée d'études documentaires