Article : Le Bureau de la protection du patrimoine archivistique

Les administrations françaises en charge de la collecte, de la conservation et de la communication des archives publiques, qu’il s’agisse du ministère de la Culture (Service interministériel des Archives de France), du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou du ministère des Armées, sont chargées chacune pour leur périmètre de compétence, de définir et mettre en œuvre une politique d’acquisition et de protection du patrimoine archivistique.

Au sein du Service interministériel des Archives de France, c’est au Bureau de la protection du patrimoine archivistique qu’incombe l’ensemble des actions relatives à cette politique : acquisition, protection, valorisation.

La Mission a ainsi pour rôle de :

  • Développer la politique d’acquisition d’archives privées, en coordination avec le réseau des archives publiques (Archives nationales et territoriales, ministère des Affaires étrangères et des Armées) et autres institutions patrimoniales, via la veille sur le marché de l’art et les contacts avec les mandataires et opérateurs de vente et les propriétaires d’archives.

  • Instruire les demandes de classement d’archives privées comme archives historiques ou mesures de protection patrimoniale similaires (« Trésor national », objet d’intérêt patrimonial majeur).

  • Contrôler les demandes d’exportation (temporaire ou définitive), via l’instruction des procédures de certificats et de licences.

  • Informer l’ensemble du réseau des archives de France sur l’actualité en matière d’archives privées, et développer la coordination et la formation sur tous les sujets touchant à ce domaine, en collaboration avec les services homologues des autres ministères.


Le  Bureau de la protection protection du patrimoine archivistique est également compétent pour une action particulière, qui a trait à la protection du patrimoine public : la revendication des archives publiques détenues sans droit ni titre en main privée.
Elle veille en cette occurrence à coordonner l’action des services pour en garantir la cohérence et la lisibilité, et favoriser la réintégration dans les collections publiques des documents appartenant de manière indubitable au domaine mobilier public, et ayant de ce fait un caractère imprescriptible et inaliénable.