Contenu éditorial simple : La protection de l'enfance. Ecrits protégés, écrits ignorés

Une publication du Service interministériel des Archives de France, 2010, 229 pages

 

Qu'ils soient considérés avec un oeil de professionnel de l'éducation spécialisée, de juriste, d'archiviste ou d'historien, les dossiers individuels issus de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement complexes. Souvent conservés dans de multiples institutions, constitués de pièces de statut public pour certaines, et privé pour d'autres, ils se caractérisent par des délais de communicabilité parfois très hétérogènes.

Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éduction spécialisée sont extrêment sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; elles se rapportent aussi à l'un de nos enjeux de société les plus critiques. C'est la raison pour laquelle le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Afffaires sociales, du Travail et de la Solidarité ont signé, en 2002, une convention autorisant la collecte et la conservation des archives relevant de l'éducation spécialisée.

Le but du partenariat entre les Archives de France et le Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES) est que les archives de l'éducation spécialisée puissent être sauvegardées et communiquées dans les meilleures conditions possibles, aux historiens et aux généalogistes, bien sûr, mais également aux intéressés.

Du fait d'une demande de transparence accrue, consacrée par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs et renforcée par celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ces dossiers sont de plus en plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches ; aussi les différentes professions concernées ont-elles engagé une réflexion sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude tenus à Paris et à Angers en 2007.

 

Table des matières :

  • Les sources de la protection de l'enfance, de la collecte à la conservation

Les archives de la Protection judiciaire de la jeunesse : bilan de l'archivage par l'administration centrale et par les services déconcentrés [par Louis FAIVRE D'ARCIER]

Délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté du CNAHES et services d'archives : un partenariat autour de la collecte des dossiers d'usagers [par Isabelle VERNUS]

Les archives de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray : collecte, traitement et mise en valeur [par Luc FORLIVESI]

Le fonds de la colonie pénitentiaire agricole et industrielle d'Aniane (1885-1993) : bilan d'une collecte aux Archives départementales de l'Hérault et vision d'ensemble [par Ghislaine BOUCHET et Marie-Catherine RUSCICA]

La collecte et la conservation des archives de l'aide sociale à l'enfance : l'exemple du Maine-et-Loire [par Elisabeth VERRY]

  • Les archives de la protection de l'enfance : études de cas

Les archives de l'abandon : les dossiers personnels des pupilles de l'Assistance publique parisienne (1880-1920) [par Antoine RIVIERE]

Les dossiers personnels des pupilles de l'Assistance publique de la Loire : le versement 1204 W, un reflet de la vie des pupilles [par Bruno CARLIER]

Une source pratiquement ignorée : les dossiers des mineurs pupilles de la Nation [par Georges-François POTTIER]

Les dossiers du Service d'observation des écoles de Genève (1930-1958) [par Martine RUCHAT]

Les écrits des professionnels dans les dossiers du tribunal pour enfants de la Seine (1945-1947) [par Guillaume PERISSOL]

Le suivi des mineurs d'après les dossiers conservé dans un service départemental d'archives : l'exemple du Maine-et-Loire [par Elisabeth VERRY]

  • Cadre législatif et enjeux sociaux de la communication des dossiers individuels de mineurs

Entre ombre et lumière : les dossiers de mineurs en justice au regard de la conservation, de la recherche et des pratiques professionnelles [par Samuel BOUSSION et Mathias GARDET]

Archives dispersées, public fragile : enjeux de la collecte, du traitement et de la communication des dossiers de jeunes [par Frédéric DOUAT et Béatrice HEROLD]

La typologie des documents associés aux dossiers de jeunes [par Agnès SEGUIN]

Communication des dossiers de jeunes, cadre législatif et réglementaire [par Isabelle BOURNIQUE]

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) au coeur du dispositif de l'accès aux origines personnelles [par Marie-Christine LE BOURSICOT]

Annexes : les archives de l'éducation spécialisée conservées aux Archives nationales à Roubaix. Etat des fonds disponibles arrêté au 30 avril 2009 [par Valérie POINSOTTE et Françoise BOSMAN]

 

Références complètes de l'ouvrage