Notice d'autorité : Ministère de la Justice
Date : 21/11/1790
Autres noms :
- Ministère de la Justice (21/11/1790-23/06/2009)
- Ministère de la Justice et des Libertés (23/06/2009-10/05/2012)
Statuts juridiques :
Identifiant :
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Conseiller technique chargé de la francophonie, des industries culturelles et de l'exception culturelle auprès de Jacques Toubon
Roland Cadet, chef adjoint de cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (Paul Marchandeau) de 1938 à 1939.
Directeur adjoint, puis directeur du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice Jean-Baptiste Darlan.
Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des cultes, président du Conseil d'État.
Molé est ministre de la Justice de Napoléon.
A. Rousselet, directeur de cabinet de F. Mitterrand, ministre de la Justice
Émile Durier est secrétaire général du ministère de la Justice du 1er février 1871 au 24 mai 1873.
Aristide Briand, ministre de la Justice, à trois reprises (4 janvier 1908-20 juillet 1909, 14 janvier 1912-21 janvier 1913, 26 juillet 1914-29 octobre 1915)
A. Holleaux, directeur de cabinet d'Edmond Michelet, ministre de la Justice
Le CFRES est sous la tutelle du ministère de la justice