Notice d'autorité : Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
Autres noms :
- Comité interministériel pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT) ( 1/01/1960-31/12/1995)
- Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) ( 1/01/1995-31/12/2005)
- Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) ( 1/01/2005-31/12/2009)
- CIADT ( 1/01/2009)
Statuts juridiques :
comité interministériel
Identifiant :
FRAN_NP_006626
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien d'association :
Lien hiérarchique :