Notice d'autorité : Conseil général de l'environnement et du développement durable
Autres noms :
- CGEDD
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Textes de référence :
Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté (NOR : DEVK0815910A) du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du CGEDD
Identifiant :
FRAN_NP_007034
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien d'association :
Lien temporel :
Lien hiérarchique :