Notice d'autorité : Conseil général de l'environnement et du développement durable

Autres noms :

  • CGEDD

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Textes de référence :

  • Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

    Arrêté (NOR : DEVK0815910A) du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du CGEDD

Identifiant :

FRAN_NP_007034

Mise a jour :

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Lien temporel :
Lien hiérarchique :

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