• Air France (17/08/1933-31/12/1946)
• Société Nationale Air France ( 1/01/1946-31/12/1948)
• Compagnie nationale Air France ( 1/01/1948-31/12/1990)
• Groupe Air France ( 1/01/1990-31/12/1998)
• Société Air France ( 1/01/1998-31/12/2004)
• Groupe Air France-KLM ( 1/01/2004)
• AF : Code IATA (Association internationale du transport aérien), IATA Accounting Code: 057
• AFR : Code ICAO (Organisation de l'Aviation Civile Internationale), IATA Prefix Code: 057
• Airfrans : ICAO Indicatif d’appel (radio)

• transports

- Le contexte historique

Air France est une compagnie historique, née au cours de l’ère des pionniers de l’aviation qui lui donnent la vocation d’être une compagnie mondiale. Outre le transport de passagers et l’attraction de clients étrangers, la compagnie nationale assure également une présence française à l’étranger et dans les colonies en tant qu’organe politique et diplomatique. Au cours de la décennie 1950, Air France se vante d’exploiter le plus grand réseau du monde. Malgré les moments de crises traversés, que ce soit la Seconde Guerre mondiale, la décolonisation, la guerre du Golfe ainsi que les bouleversements provoqués par la déréglementation du transport aérien, l’évolution de la flotte de la compagnie témoigne de son adaptation continue aux progrès technologiques notamment par le passage des avions à hélice aux avions à réaction mais également de sa position de monopole à la libre concurrence. « Elle incarne un « modèle français » de gouvernance des entreprises, marqué par la coexistence d’acteurs aux intérêts divergents (pouvoirs publics, direction, salariés et syndicats) et par l’hybridation d’un statut public et d’une activité concurrentielle .»

- Le contexte politique

En 1946, avec la nationalisation d’Air France, l’État renforce sa tutelle et affirme sa position d’acteur de premier plan. En contrepartie, la compagnie assure une mission de service public dans le monde en arborant le pavillon français. De plus, le choix du président de la compagnie s’effectue selon la couleur politique des hommes au pouvoir. En 1988, Bernard Attali est nommé à la tête de la présidence de la compagnie par sa proximité politique avec le Premier Ministre et le président de la République François Mitterrand. Au contraire la nomination de Christian Blanc est beaucoup plus compliquée mais très urgente. En effet, personne ne souhaite présider Air France suite à la crise de 1993. Toutefois, Christian Blanc, homme de gauche accepte la proposition du ministre des Transports, Bernard Bosson appartenant à un gouvernement de droite. Christian Blanc est réputé pour sa gestion de conflits sociaux et réforma la RATP quelques années plus tôt. Le nouveau président de la compagnie place des personnes de confiance à des postes clés, tels que Christian Kozar, Denis Olivennes et Martine Micheland-Bidegain.

Au moment de la déréglementation du transport aérien, la tutelle de l’État se révèle être une contrainte pour la compagnie, pour laquelle la privatisation s’avère être la solution pour rester compétitive. Or, aucune initiative n’est proposée et lorsque le président Christian Blanc défend cette nécessité, le ministre des Transports et le nouveau gouvernement de gauche affirment leur totale opposition.

- Le contexte économique

Jusqu’au milieu des années 1960, l’Etat finance la compagnie, date à laquelle son autofinancement devient possible de par sa forte croissance et ses gains de productivité assurés par un environnement favorable, stable et protégé par l’Etat régulateur.

Au début des années 1970, les gains de productivité ralentissent, suivis par la dégradation de l’activité économique à partir de 1989 notamment la chute de la recette unitaire et l’augmentation du taux d’endettement au début de la décennie 1990. Cette crise est conséquente à la dérégulation du transport aérien installant une libre concurrence européenne et mondiale auquel la compagnie est confrontée. La vague de la déréglementation se développe d’abord aux Etats-Unis au début des années 1970 puis est légalisée en 1978 par l’« Airline Deregulation Act ». Les pouvoirs publics et la population américaine sont favorables à cette nouvelle politique car leur volonté est de réformer le Civil Aeronautic Board, c’est-à-dire l’autorité de régulation du transport aérien menant une politique conservatrice. Ainsi, les compagnies charter représentent cette volonté de consumérisme, proposant des tarifs accessibles à tous les passagers, de nouveaux services et de nouvelles destinations, tout en s’accordant avec les produits touristiques fabriqués par les tour operators.

A partir de 1984, la libéralisation du ciel européen s’ouvre par le Royaume-Uni qui signe un traité d’accord avec les Pays-Bas, puis avec d’autres voisins dont la France signant une libéralisation partielle. Par la suite, le ministère des Transports donne son accord pour la libéralisation graduelle, qui sera totale à partir du 1er avril 1997.

La guerre du Golfe accélère ce bouleversement, provoquant une baisse de trafic et des recettes ainsi que l’augmentation du prix du carburant. La compagnie ne parvient pas à s’en sortir elle-même à tel point que la recapitalisation par l’Etat est primordiale en 1994, s’élevant à vingt milliards de francs. Le redressement de la compagnie suit un plan de restructuration plus sévère que sous la présidence de Bernard Attali, afin de réduire l’endettement et redevenir une compagnie bénéficiaire. A la fin des années 1990, l’ouverture du capital d’Air France l’introduit sur le marché financier, lui permettant non seulement de faire des économies mais également de rendre possible l’actionnariat aux salariés, lesquels y participent en majorité.

- Le contexte social

Air France a connu plusieurs crises impactées par des grèves. A partir des années 1970, de fortes tensions sociales secouent Air France dont le modèle de gouvernance liant l’État, la direction de l’entreprise et les syndicats montre ses limites à tel point que la privatisation de l’entreprise est envisagée. Puis, à la fin des années 1980, le nombre et l’intensité des mouvements sociaux s’accentuent, face à la très forte fragilisation de la compagnie suite à la dérégulation du transport aérien. La présidence de Bernard Attali demeure la plus mouvementée, en témoigne la grève du 12 au 24 octobre 1993 marquée par sa violence. Les salariés occupent non seulement leurs lieux de travail en particulier les pistes et les hangars mais affrontent également les forces de l’ordre. Le mouvement de grève se poursuit après la nomination et la prise de fonction de Christian Blanc. Sa présidence est notamment marquée par les grèves à répétition du personnel navigant commercial à l’automne 1995, ainsi qu’en mai 1997, par celle des syndicats de pilotes Air France et Air Inter.

L’entreprise garde une particularité en regroupant ses salariés en trois catégories, demandant des traitements sociaux différents et ayant des revendications sociales différentes.

Le personnel navigant technique (PNT) a un pouvoir puissant non seulement parce qu’il peut bloquer l’activité de la compagnie et également par son fort taux de syndicalisation. Au contraire, les PNC et les PS (personnel au sol) ont un faible taux de syndicalisation.

• - 17 août 1933 : acte notarié qui finalise la convention de fusion des compagnies dans laquelle est inscrite la dénomination sociale de la nouvelle société, c’est-à-dire Air France.

  - Loi du 11 décembre 1932 : la dénomination sociale de la société est Air France, placée sous le régime de cette loi, laquelle fixe les statuts de l’aviation marchande et réglemente le processus d’attribution des subventions.

  - Loi du 16 juin 1948 : explicite les missions de service public du transport aérien : le service régulier de lignes aériennes avec un certain confort, le transport postal, les dessertes des lignes peu ou pas rentables et aménagement du territoire, la construction d’installations industrielles, de bureaux d’études, formation professionnelle qui accroissent le patrimoine humain et économique de la nation.

  - Loi du 30 septembre 1953 et décret d’application du 7 janvier 1955 : les parlementaires instaurent un système de rémunération contractuelle des obligations d’intérêt général qui incombent à Air France, « Les obligations qui lui sont imposées dans l’intérêt général feront l’objet […] des contrats préalables, passés entre la compagnie d’une part, et l’Etat, les collectivités publiques de la métropole et de la France d’outre-mer d’autre part, dans des conditions à déterminer par décret en Conseil d’Etat. »

  - Le décret de 1953 permet à l’administration de l’aviation civile d’intervenir désormais dans les conflits entre Air France et ses concurrents privés : « Nul ne peut exercer une activité de transport aérien (…) s’il n’y a été autorisé. » Ce décret prévoit la création du Conseil supérieur de l’Aviation marchande.

  - Code de l'Aviation Civile :

  Article L342-3 (abrogé au 2010-12-01) (Modifié par Loi n°2004-734 du 2004-07-26 - art. 2 JORF 2004-07-28)

  Article L342-4 (Modifié par Loi n°2004-734 du 2004-07-26 - art. 5 JORF 2004-07-28)

  Article D422-13 (Modifié par Décret 80-910 1980-11-17 art. 5 XV JORF 1980-11-21)

  Article R342-2 (Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 51 JORF 1998-07-03)

  Article D342-1 (Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 51 JORF 1998-07-03)

  Article D611-3 (Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 51 JORF 1998-07-03)

  Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10

  - REGLES DE l'AIR

  > Annexe I : Chapitre Ier (Modifié par Arrêté du 2006-03-03, v. init.)

  > Annexe I : Chapitre III (Modifié par Arrêté du 2006-03-03, v. init.)

  > Annexe I : Chapitre V (Modifié par Arrêté du 2006-03-03, v. init.)

  - SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE

  > Annexe II : Chapitre 2 (Modifié par Arrêté du 2006-03-03- art. 1, v. init.)

  > Annexe II : Chapitre 4 (Modifié par Arrêté du 2006-03-03- art. 1, v. init.)

  > Annexe II : Chapitre 6 (Créé par Arrêté du 2006-03-03- art. 1, v. init.)

  > Annexe II : Chapitre 7 (Créé par Arrêté du 2006-03-03- art. 1, v. init.)

  - Convention de Varsovie de 1929. Elle a pour objet le contrat de transport en régime international, elle « régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages » (texte extrait de l’avis mentionné en tête du contrat de transport).

  - Convention de Chicago de décembre 1944 donnant naissance à un Code de l’air et reconnaît tout d’abord la souveraineté des Etats sur leur espace aérien. Elle a également mis en place un organisme international, l’Organisation de l'aviation civile inetrnationale (OACI). Enfin, un cadre d’exploitation de l’espace aérien a aussi été élaboré, « les cinq libertés de l’air ».

  - Principes régissant le transport aérien émis par l’OACI.

• France 5 « Air France, splendeur et turbulences », diffusion le 08-11-2016, 20h50, 01h15 (372), Nova Production, 2016.
• Organigramme 1984
• Organigramme 1986
• Organigramme 1989
• Organigramme 1990
• Organigramme 1992
• Organigramme 1993
• http://www.avcodes.co.uk/callsignres.asp
• https://www.legifrance.gouv.fr/ (Code de l'aviation civile >Partie législative > LIVRE III : TRANSPORT AERIEN >TITRE IV : SOCIETE AIR France >CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.)

• FRAN_NP_009155
• ISNI 0000 0001 2173 0676 ; SIRET : 420 495 178 00014