Notice d'autorité : France. Ministère de l'Environnement. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1991-....)
Autres noms :
- ADEME
- Ademe
- Agence de la transition écologique. France
- Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (France)
- Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie. France
Lieu :
Lieu général
- Angers (nomLieu)
- Angers (Maine-et-Loire) (lieu)
Lieu général
- France (nomLieu)
- France (lieu)
Lieu général
- Paris (nomLieu)
- Paris (France) (lieu)
Lieu général
- Valbonne (nomLieu)
- Valbonne (Alpes-Maritimes) (lieu)
Fonctions :
- communication
- écologie
- économie
- énergie
Statuts juridiques :
Histoire :
L’ADEME naît par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 de la fusion de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME), l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) et l’Agence pour la qualité de l’air (AQA), trois agences œuvrant pour la sobriété dans l’usage des énergies et des matières premières.
L’ADEME est opérationnelle à partir de 1992 au moment de la tenue de son premier conseil d'administration. Plusieurs missions lui sont confiées, en lien avec les domaines d’intervention des trois agences qui l’ont constituée :
Elle ne s’occupe pas de la gestion de l’eau, des risques et des paysages.
L’ADEME a des compétences scientifiques et techniques, d’expertise et de conseil et est aussi un centre de ressources. Elle peut également financer des projets.
Son réseau régional se développe dès les années 1990.
Dans le cadre des engagements de la France pris lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et de la signature du protocole de Kyoto en 1997, l’ADEME se voit chargée de trouver et proposer des solutions pour favoriser la réduction de l’émission des gaz à effet de serre.
Au début des années 2000, la problématique du climat s’installe et l’ADEME mène alors ses premières campagnes de communication pour sensibiliser le grand public, et entamer le dialogue avec les entreprises, les associations et les élus des collectivités territoriales. Parallèlement, elle produit une documentation très riche constituée notamment d’études et de rapports scientifiques sur des questions ayant trait à ses domaines d’intervention.
Après le Grenelle de l’environnement en 2007, l’ADEME se voit confier la gestion des fonds déchets et chaleur, et à partir de 2010, elle gère des programmes d’investissements d’avenir pour soutenir des projets d’entreprises françaises innovantes en terme de transition écologique, comme par exemple sur le thème du véhicule du futur.
L’ADEME propose son expertise au-delà des frontières françaises dans d’autres pays, notamment auprès des pays en développement.
- la prévention et la lutte contre la pollution de l’air,
- la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation,
- la protection des sols et la lutte contre leur pollution,
- les économies d’énergie et de matières premières, le développement des énergies renouvelables et propres,
- la lutte contre les nuisances sonores.
Contexte :
Développement des préoccupations environnementales
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ou Sommet de la Terre de Rio en 1992
Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002
Grenelle de l’environnement en 2007
COP 21 en 2015
Organisation :
- représentants de l'État,
- représentants des collectivités territoriales,
- personnalités qualifiées, représentants d'associations de protection de l'environnement et représentants de groupements professionnels intéressés,
- représentants du personnel de l’Agence.
- la Direction Prospective et Recherche,
- la Direction Expertise et Programmes,
- la Direction Territoires,
- la Direction Mobilisation pour la Transition écologique,
- la Direction de la supervision des filières REP (Responsabilité élargie des producteurs),
- un secrétariat général,
- une Direction Europe et international,
- une Direction des Ressources humaines.
Textes de référence :
Loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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Décret n°92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Décret n ̊ 93-1206 du 2 novembre 1993 modifiant le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-633 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
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Sources :
- Bottins administratifs
- Journal Officiel de la République française Lois et décrets
- Notice Wikipédia
- Site internet de l’ADEME
Identifiant :
- FRAN_NP_009994
- 0000 0001 2167 5400