Notice d'autorité : France. Commissariat général aux prisonniers de guerre rapatriés et aux familles de prisonniers de guerre (1941-1945)
Autres noms :
- Commissariat au reclassement des prisonniers de guerre ( 2/09/1941-31/07/1942)
Fonctions :
- rapatriés ( 2/09/1941-31/03/1945)
aide aux prisonniers de guerre rapatriés
Statuts juridiques :
Histoire :
Le Commissariat au Reclassement des Prisonniers de Guerre a été créé par la loi du 2 septembre 1941 en vue d'aider et de guider les prisonniers rapatriés pendant toute la période de réadaptation qui suit la démobilisation. Il était rattaché à la Vice-Présidence du Conseil.
Avant sa création deux organismes facilitaient le reclassement du prisonnier : une Commission du Retour du Prisonnier de Guerre créée auprès du Comité central d'Assistance aux Prisonniers de Guerre par arrêté du 16 mai 1941 et chargée de préparer des textes de lois prévoyant le reclassement des prisonniers ; les résultats de ses travaux étaient transmis au Cabinet du Ministre de la Guerre ; par décret du 24 septembre 1941, cette Commission fut rattachée au Commissariat dont elle devint le bureau législatif ; et des Secrétariats du Libéré, simples bureaux de renseignements, qui fonctionnaient également dans le cadre du Comité d'Assistance et furent absorbés ultérieurement par les Maisons du Prisonnier. La tâche du Commissariat fut étendue par la loi du 20 juillet 1942 qui le transforma en Commissariat général aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles de Prisonniers de Guerre en lui confiant la mission d'aider matériellement et moralement les familles de prisonniers.
Le premier Commissaire fut Maurice Pinot, nommé par décret du 21 septembre 1941 ; André Masson lui succéda en janvier 1943, Robert Moreau en février 1944. Tous les membres du personnel étaient des prisonniers rapatriés.
A la Libération, les services du Commissariat furent pris en charge par le Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés et la situation fut régularisée par le décret du 31 mars 1945 portant fusion des services du Commissariat aux Prisonniers de Guerre rapatriés et aux Familles de Prisonniers de Guerre dans l'ensemble des services du Ministère.
Organisation :
Textes de référence :
Loi du 2 septembre 1941
Loi du 20 juillet 1942
Sources :
Préface de l'inventaire des cotes F/9/2001 à 3693 par Marie-Thérèse Chabord.