Notice d'autorité : France. Cabinet de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice (2016-2017)

Date : 27/01/2016-10/05/2017

Fonctions :

action gouvernementale
justice

Statuts juridiques :

cabinet ministériel

Histoire :

Jean-Jacques Urvoas est nommé dans le gouvernement de Manuel Valls, Premier ministre du 31 mars 2014 au 6 décembre 2016, en qualité de garde des Sceaux, ministre de la Justice par décret du 27 janvier 2016. Il remplace Christiane Taubira, démissionnaire. Reconduit dans le gouvernement de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, il conserve les mêmes attributions par le décret du 6 décembre 2016. À la fin du mandat du président de la République François Hollande, le 10 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas quitte ses fonctions ministérielles. Il est remplacé par François Bayrou.

Organisation :

Le 28 janvier 2016, Alain Christnacht est nommé directeur du cabinet, Floran Vadillo, conseiller auprès du ministre et Anne Wurtz, cheffe de cabinet de Jean-Jacques Urvoas. Le 5 février, Thomas Andrieu remplace Alain Christnacht. Les membres du cabinet sont nommés par : \- l’arrêté du 12 février : directeur adjoint du cabinet : Éric Ruelle, conseiller diplomatique : David Touvet, conseiller droit des obligations, droit économique et professions : Pierre Berlioz, conseiller législation pénale : Charles Moynot, conseillère parlementaire Sénat : Morgane Fretault, conseiller parlementaire Assemblée nationale : David Rey, conseillère presse et communication : Sophie Dulibeau. \- l’arrêté du 19 février 2016 : conseiller services judiciaires et réformes statutaires : Samuel Lainé, conseiller droit civil et droit social : Grégoire Lefebvre, conseillère politique pénale et action publique : Nathalie Vergez, conseillère pénitentiaire : Karine Lagier, conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse : Carol Bizouarn. Par l’arrêté du 20 mai, Anthony Duplan est nommé conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives et, le 19 août, Romain Peray est nommé conseiller pénitentiaire en remplacement de Karine Lagier. À la suite de la nomination du gouvernement de Bernard Cazeneuve, le cabinet du ministre est reconduit par l’arrêté du 6 décembre. Romuald Gilet, conseiller budget, immobilier, modernisation, complète la composition du cabinet. Le 22 mars 2017, Éric Ruelle est nommé directeur du cabinet en remplacement de Thomas Andrieu. La place de directeur-adjoint du cabinet qu’il occupait est attribuée à Charles Moynot. Nathalie Vergez devient conseillère législation pénale, action publique et politique pénale.

Textes de référence :

Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du gouvernement (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031921945)

Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031940584)

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031983617)

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032047366)

Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032093600)

Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032591564)

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033060926)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560308)

Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du gouvernement

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545011)

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034258977)

Sources :

Département des archives, de la documentation et du patrimoine (ministère de la Justice) - 20 décembre 2018
Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12518545s
Notice Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jacques_Urvoas

Identifiant :

FRAN_NP_052183

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