Instaurée en juin 2014 à l’initiative de Manuel Valls, Premier ministre, et placée auprès de son cabinet, la Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est approuvée lors du 12e comité des signataires de l’Accord de Nouméa en octobre 2014.

Cette mission informelle, constituée d’experts de la Nouvelle-Calédonie et/ou de l’outre-mer, est destinée à accompagner les négociations, sans se substituer aux acteurs politiques ni aux autorités administratives, compte tenu de la complexité juridique des questions qui se posent.

La Mission rend un rapport à l’issue de ses activités en octobre 2016 dans lequel elle dresse un état des lieux des enjeux institutionnels liés à l’application de l’Accord de Nouméa, résumés par trois thèmes principaux : le transfert des compétences régaliennes, la transformation de la citoyenneté en nationalité et le statut international de pleine responsabilité.

Dans une première phase, de mars à décembre 2015, la mission présente ses analyses et réflexions concernant les possibilités d’évolution pour les différents thèmes évoqués, formalisées dans un rapport d’étape présenté au Comité des signataires, le 7 février 2016.

La Mission rend son rapport final en octobre 2016.