Notice d'autorité : Université de Paris (2019-....)

Date : 21/03/2019

Autres noms :

Lieu :

Lieu de Paris

21/03/2019

Saint-Germain (boulevard) (voie)
Siège de Université de Paris (nomLieu)

Fonctions :

enseignement supérieur
recherche

Statuts juridiques :

établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Histoire :

L'Université de Paris est la résultante de la fusion des universités Paris V Descartes et Paris VII Diderot, et de l'intégration de l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) en tant qu'établissement composante.

Ce projet est issu d'une longue maturation, d’abord au sein de l’association Paris Centre Université à partir de janvier 2006 avec Paris I Panthéon-Sorbonne puis dans le pôle régional d’enseignement supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité avec notamment Paris III-Sorbonne Nouvelle, Paris XIII et Sciences Po, créé le 13 février 2010.

En 2014 le PRES est supprimé et remplacé par une communauté d’universités et d’établissements (ComUE) dénommée Université Sorbonne Paris Cité (USPC).

Plusieurs projets de fusion sont ensuite esquissés dans le cadre du label Initiative d'excellence (IdEx) obtenu par Sorbonne Paris Cité en mars 2012 :

Aidée par un cadre juridique favorable à la fusion des universités françaises, et notamment par la publication le 12 décembre 2018 de l’ordonnance relative à « l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche », l'Université de Paris est officiellement créée en tant que regroupement universitaire le 21 mars 2019 par la promulgation du décret n° 2019-209 portant création de l'Université de Paris et approbation de ses statuts. À cette date, l'Université de Paris coexiste avec ses établissements fondateurs.

Lors des premières élections de la nouvelle université, organisées les 21 et 22 mai 2019, la liste de Christine Clerici l'emporte. Elle est élue le 21 juin 2019 à la présidence de l'Université de Paris.

De juillet 2019 au 31 décembre 2019, les dispositions transitoires prévues par le décret de création de l'Université de Paris sont mises en œuvre. Les fondations institutionnelles et administratives de la nouvelle université se mettent également en place.

Au 31 décembre 2019, les universités Paris Descartes et Paris Diderot disparaissent officiellement. À compter de cette date, l'Université de Paris hérite pleinement des droits et obligations de ces établissements fondateurs, à l'exception de l'IPGP qui jouit toujours de sa personnalité morale et juridique.

La construction institutionnelle et administrative de l'Université de Paris continue en 2020 avec la mise en place des directions générales déléguées et des administrations facultaires.

En parallèle, l'Université de Paris est au cœur de différents réseaux et projets de coopérations entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche :

Implantée sur une vingtaine de campus et sites de recherche, l'Université de Paris dispose d'un patrimoine immobilier de près de 500 000 m² SHON.

Le siège de l'université est situé au 85 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris. L'Université de Paris dispose de sites et campus dans Paris intra-muros et dans toute l’Île-de-France. Avec la participation de l’IPGP en tant que membre composante, Université de Paris dispose aussi de sites en outre-mer avec ses observatoires volcanologiques et sismologiques en Martinique, La Réunion et Guadeloupe.

Liste d'élements

un projet de fusion entre les universités Sorbonne Nouvelle – Paris III, Paris V – Paris Descartes, Paris VII – Paris Diderot et Paris XIII est annoncé en septembre 2013, suite à l'obtention de l'IdEx ;
suite à l'arrêt de l'IdEx USPC le 30 juin 2016, le projet de fusion de ces quatre établissements est relancé le 30 juin 2016, pour un aboutissement prévu pour le 1er janvier 2019 ;
à l'automne 2016, le périmètre de la fusion est revu avec le retrait de l'université Paris XIII du processus de fusion ;
en septembre 2017, l'université Sorbonne Nouvelle – Paris III se retire du projet de création de l'établissement-cible, le périmètre concerne désormais une fusion des universités Paris Descartes et Paris Diderot, avec l'intégration de Sciences Po et de l'Institut de Physique du Globe de Paris ;
en décembre 2017, un nouveau projet dénommé « Université Paris 2019 » est déposé pour la labellisation IdEx. Ce projet dessine une université-cible issue de la fusion des universités Paris Descartes et Paris Diderot, et de l'intégration de l'Institut de physique du globe de Paris.
le label IdEx est obtenu le 19 mars 2018 sur la base du projet de création de l'Université de Paris pour le 1er janvier 2019.

elle est membre fondateur de l'Alliance « Sorbonne Paris Cité », coordination territoriale ayant pris la suite de la ComUE USPC et qui regroupe, outre l'Université de Paris, l'université Sorbonne Paris Nord (ex-Paris XIII), l'INALCO, Sciences-Po Paris, l'EHESP, la FMSH ;
elle est membre de la Coordination des universités de recherche intensive françaises (CURIF), association loi 1901 qui regroupe les 18 plus importantes universités françaises en terme de recherche ;
elle contribue au projet Circle U, une des vingt-quatre alliances sélectionnées par la Commission européenne dans le cadre du deuxième appel à projets « Universités européennes », lancé officiellement en novembre 2020 ; ce projet regroupe sept universités européennes : l'université d'Oslo, l'université catholique de Louvain, l'université de Belgrade, l'université d'Aarhus, l'université Humboldt de Berlin, le King's College de Londres et l'Université de Paris ;
elle est membre fondateur du groupe Udice, association des universités de recherche créée le 1er octobre 2020 et qui regroupe les universités de recherche intensive ayant obtenu le label IdEx ; les membres du groupe Udice sont : Aix-Marseille Université, Sorbonne Université, Université Claude Bernard Lyon 1, Université Côte d’Azur, Université de Bordeaux, Université de Paris, Université de Strasbourg, Université Grenoble Alpes, Université Paris Saclay, Université Paris Sciences et Lettres.

Contexte :

La création de l'Université de Paris s’inscrit dans une logique de fusion amorcée sur tout le territoire national dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche depuis le début des années 2010. L’objectif des universités françaises depuis le milieu des années 2000 est d’améliorer la visibilité internationale de l’enseignement supérieur et de la recherche en France tout en s’inscrivant au mieux dans les territoires et en favorisant la réussite des étudiants. Depuis la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche aboutissant à la constitution de pôles régionaux d’enseignement supérieur et de recherche (PRES), la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, le plan Campus lancé en 2008 et les programmes d’investissement d’avenir (IDEX, IDEFI, LABEX, EQUIPEX), les universités ont été encouragées à adopter de nouveaux modes d’association à mesure que leur autonomie les amenait à miser sur ces investissements. En 2013, l’adoption de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche permet la fusion des universités par leur regroupement dans une communauté d’universités et d’établissements (COMUE).

De nombreuses formes nouvelles et innovantes de regroupements d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont apparues à partir de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ; c'est le cas notamment en région parisienne de l'Université Paris Saclay, de l'Université Gustave Eiffel, l'Université Paris Sciences et Lettres (PSL).

Organisation :

L'Université de Paris accueille environ 64000 étudiants et emploie 6900 enseignants-chercheurs et chercheurs, 4500 personnels administratifs et techniques. Gouvernance Le président de l'université de Paris par ses décisions, le conseil d'administration et le sénat académique par leurs délibérations et leurs avis, et les autres organes académiques et techniques de l'établissement par leurs avis et orientations, assurent l'administration de l'Université de Paris. Le président est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tout autre personnel assimilé, sans condition de nationalité, à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. Le président assure la direction de l'université par ses décisions. Il est assisté pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement de vice-présidents statutaires : du conseil d'administration, recherche, formation, étudiant. Il peut également désigner d’autres vice-présidents et chargés de missions (vie étudiante et vie de campus, finances, relations humaines, stratégie internationale, numérique et science ouverte, transformation pédagogique...). Il s'appuie également sur le comité de direction pour mettre en œuvre la politique générale de l'établissement. Ce comité réunit autour du président, les vice-présidents statutaires, les doyens de faculté, le directeur de l'IPGP et le directeur général des services de l'Université de Paris. Instances Les statuts de l'Université de Paris définissent deux instances centrales : le conseil d'administration et le sénat académique. En parallèle, d'autres commissions et instances assurent le fonctionnement de l'établissement : Facultés, composantes et structures de recherche L'université est composée de trois facultés ayant une large autonomie de fonctionnement qui regroupent des composantes internes et des structures de recherche : Les composantes internes des facultés peuvent être amenées à fusionner, disparaître ou évoluer au fil du temps. Les facultés sont administrées par un doyen, ainsi que par un conseil de faculté et un conseil académique. Le conseil académique facultaire est composé d'une commission « Formation » et d'une commission « Recherche ». Le doyen est nommé par le président de l'Université de Paris, sur proposition du conseil de faculté, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut s'appuyer sur des vice-doyens et des chargés de mission pour l'administration de la faculté. L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'Université de Paris qui garde sa personnalité morale et juridique. Il conserve les prérogatives qui lui ont été fixées dans le décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris. Il met en œuvre ses missions propres, notamment en ce qui concerne l'observation des phénomènes naturels telluriques. Il peut également partager et coordonner des missions avec l'Université de Paris. L'Institut de physique du globe de Paris dispose, en outre, de la possibilité de demander l'interruption de sa participation à l'Université de Paris au cours de l'expérimentation. Enfin l'Université de Paris dispose de 21 écoles doctorales et 149 structures et unités de recherche relevant de ses trois facultés. Administration de l'Université de Paris Au niveau administratif, l'Université de Paris a fait le choix de fonctionner, au niveau central, en directions générales déléguées chargées de grands domaines métiers (finances et achats, recherche, formation, etc.) placées sous l’autorité de la direction générale des services. Au niveau facultaire, le fonctionnement est le même, avec une direction générale déléguée chargée de l'administration de la faculté, subdivisée en pôles et départements thématiques (recherche, formation, vie institutionnelle etc.). Cette construction administrative a vocation à assurer un fonctionnement déconcentré, permettant une plus grande autonomie des facultés. Liste des présidents de l'Université de Paris

Le conseil d’administration est composé de 28 membres dont 16 représentants élus par et parmi les personnels et étudiants de l'Université de Paris et de l'IPGP, 4 membres de droit (le président du conseil d'administration de l’IPGP, le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique, le président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris) et 8 personnalités extérieures. Il est chargé de déterminer les grandes orientations stratégiques de l’université. Le conseil d'administration se réunit quatre fois par an.
Le sénat académique comprend 53 membres, dont 48 représentants des personnels et étudiants. Il est chargé de définir les grands principes des politiques de formation, de recherche et d’innovation dans le cadre des grandes orientations définies par le conseil d'administration. Le sénat académique gère également les affaires courantes de l'établissement. Il se réunit mensuellement.

le collège doctoral, service de l'établissement qui conduit des actions pour l'ensemble des 21 écoles doctorales de l'université ;
le conseil d'orientation stratégique, constitué de 12 à 15 personnalités extérieures, chargé d'accompagner l'établissement dans l'évaluation, l'identification et l'évolution des thématiques de recherche et de formation, ainsi que dans sa stratégie de développement international et de partenariats ; il est notamment consulté par le comité de direction et le conseil d'administration pour l'élaboration du contrat d'établissement ;
le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique ;
le conseil de la vie étudiante ;
les comités techniques (CT) et comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) ;
la commission paritaire d'établissement (CPE) et la commission consultative paritaire des agents contractuels (CCPAC).

une faculté de santé comprenant l'UFR (unité de formation et de recherche) de médecine et l’UFR d’ontologie de Paris Diderot, la faculté de médecine et la faculté de chirurgie dentaire de l’ancienne université Paris Descartes ainsi que la faculté de pharmacie de Paris ;
une faculté des sciences comprenant la faculté des sciences fondamentales et biomédicales et l'UFR de mathématiques et informatique venant de Paris Descartes, les UFR de mathématiques, informatique, physique, chimie, sciences du vivant ainsi que l’institut universitaire de technologie issus de l’ancienne université Paris Diderot et l'École d'ingénieur Denis Diderot ;
une faculté des sociétés et humanités comprenant les facultés de sciences humaines et sociales, de droit, d'économie et de gestion de l’ancienne université Paris Descartes, ainsi que l'institut de psychologie, l'institut universitaire de technologie et l'UFR de sciences et techniques des activités physiques et sportives venant de Paris Descartes ; elle comprend également les UFR d'études anglophones, d'études interculturelles de langues appliquées, de géographie, histoire, économie et sociétés, de langues et civilisations d'Asie orientale, de lettres, arts et cinéma, de linguistique et Institut des humanités, sciences et sociétés venant de Paris Diderot.

2019-.... : Christine Clerici

Textes de référence :

- Ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
  
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- Décret n° 2019-209 du 21 mars 2019 portant création de l'Université de Paris et approbation de ses statuts
  
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Sources :

Légifrance
Rapport-n° 2015-0031 relatif à la fusion des universités et la documentation
Site internet d’Université de Paris

Identifiant :

FRAN_NP_052809

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