Circulaire : Préparation de l'archivage des documents du recensement de 1999 et constitution de l'échantillon géographique permanent (EGP)
Type de document
Notes du directeur général de l'INSEE
Autres Références
060/F101 104/H110
Statut du texte
caduc
Date de signature
12/05/2003
Nature
Note
Date de signature ou de publication
12/05/2003
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Date d'abrogation
14/08/2009
Texte abrogatoire
INSEE_603_DG75_H110_1739_DG75_F501|
Domaine archivistique
Circulaire de tri