Circulaire : Préparation de l'archivage des documents du recensement de 1999 et constitution de l'échantillon géographique permanent (EGP)

Type de document

Notes du directeur général de l'INSEE

Autres Références

060/F101 104/H110

Statut du texte

caduc

Date de signature

12/05/2003

Nature

Note

Date de signature ou de publication

12/05/2003

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Date d'abrogation

14/08/2009

Texte abrogatoire

INSEE_603_DG75_H110_1739_DG75_F501|

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)