Circulaire : Suppression du versement d'état-matrices dans les archives départementales
Type de document
Note du ministère des finances (direction générale des contributions directes)
Autres Références
1393
Statut du texte
abrogée
Télécharger le document
Date de signature
19/04/1934
Nature
Circulaire
Date de signature ou de publication
25/04/1934
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale des contributions directes
Domaine archivistique
Circulaire de tri