Circulaire : Versement aux archives départementales des documents des tribunaux militaires

Type de document

Dépêche du ministre de la défense nationale

Autres Références

2464 DJM/4

Statut du texte

caduc

Date de signature

23/01/1947

Nature

Circulaire

Date de signature ou de publication

04/02/1947

Services administratifs concernés

France. Tribunal militaire permanent (commune, département). Greffe

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)