Circulaire : Archives. Ventes de pièces inutiles

Type de document

Note du ministère des finances (direction générale des impôts, contributions directes et cadastre)

Autres Références

2473

Statut du texte

abrogée

Date de signature

25/02/1950

Date de signature ou de publication

25/02/1950

Services administratifs concernés

Direction générale des impôt, Département. Direction départementale des contributions directes Direction générale des impôts (Services extérieurs : cadastre)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)