Circulaire : Versement aux archives départementales des dossiers des procédures suivies devant les Conseil de guerre antérieurs à 1910

Type de document

Instruction du ministre des armées

Autres Références

33.304 DMJ/4

Statut du texte

caduc

Date de signature

10/10/1946

Date de signature ou de publication

10/10/1946

Services administratifs concernés

France. Tribunal militaire permanent (commune, département). Greffe

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire