Circulaire : Délai de conservation des archives du service des télécommunications
Type de document
Circulaire du ministre des PTT
Autres Références
343 T 47
Statut du texte
caduc
Date de signature
22/12/1961
Date de signature ou de publication
22/12/1961
Services administratifs concernés
France. Direction générale des télécommunications
Domaine archivistique
Circulaire de tri