Circulaire : Organisation de l'archivage des documents des enquêtes annuelles du recensement de population à partir de 2004
Type de document
Notes du directeur général de l'INSEE
Autres Références
603/DG75-H110 1739/DG75-F501
Statut du texte
en vigueur
Date de signature
14/08/2009
Date de signature ou de publication
14/08/2009
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Domaine archivistique
Circulaire de tri