Circulaire : Organisation de l'archivage des documents des enquêtes annuelles du recensement de population à partir de 2004

Type de document

Notes du directeur général de l'INSEE

Autres Références

603/DG75-H110 1739/DG75-F501

Statut du texte

en vigueur

Date de signature

14/08/2009

Date de signature ou de publication

14/08/2009

Services administratifs concernés

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)

Producteur(s)

INSEE

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)