Circulaire : Délais de conservation de certains documents et registres ainsi que des imprimés de la série D
Type de document
Circulaire du ministre des finances (direction générale des impôts)
Autres Références
74-S-40
Statut du texte
abrogée
Date de signature
18/02/1974
Date de signature ou de publication
18/02/1974
Services administratifs concernés
France. Direction générale des douanes et droits indirects
Producteur(s)
DGDDI
Domaine archivistique
Circulaire de tri