Circulaire : Délais de conservation de certains documents et registres ainsi que des imprimés de la série D

Type de document

Circulaire du ministre des finances (direction générale des impôts)

Autres Références

74-S-40

Statut du texte

abrogée

Date de signature

18/02/1974

Date de signature ou de publication

18/02/1974

Services administratifs concernés

France. Direction générale des douanes et droits indirects

Producteur(s)

DGDDI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)