Circulaire : Définition et utilisation du répertoire des fonctions et du cadre de classement des documents et archives de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Type de document
Circulaire du ministre de l'éducation nationale
Autres Références
76-364
Statut du texte
abrogée
Date de signature
25/10/1976
Date de signature ou de publication
25/10/1976
Services administratifs concernés
France. Ministère de l'éducation nationale
Domaine archivistique
Circulaire de tri