Circulaire : Conservation et destruction des archives relatives à la détaxe des carburants agricoles
Type de document
Circulaire du ministre de l'agriculture (service central de la détaxe)
Autres Références
80AGJ/4
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
08/08/1955
Date de signature ou de publication
08/08/1955
Domaine archivistique
Circulaire de tri