Circulaire : Délais de conservation des fiches-comptes

Type de document

Instruction du ministre des finances (direction de la comptabilité publique)

Autres Références

81-150-A1

Statut du texte

abrogée

Date de signature

12/10/1981

Date de signature ou de publication

12/10/1981

Services administratifs concernés

France. Direction générale de la Comptabilité publique.

Producteur(s)

DGCP

Date de modification

21/10/1986

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Modifié par les textes suivants

FINANCES_86_126_V9