Circulaire : Délais de conservation des fiches-comptes
Type de document
Instruction du ministre des finances (direction de la comptabilité publique)
Autres Références
81-150-A1
Statut du texte
abrogée
Date de signature
12/10/1981
Date de signature ou de publication
12/10/1981
Services administratifs concernés
France. Direction générale de la Comptabilité publique.
Producteur(s)
DGCP
Date de modification
21/10/1986
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Typologie documentaire
Modifié par les textes suivants
FINANCES_86_126_V9