Circulaire : Archives des douanes + Annexe IV à l'instruction : liste des documents à éliminer à l'expiration d'un délai déterminé

Type de document

Circulaire-cadre du ministère des finances

Autres Références

81-S-123

Statut du texte

en vigueur

Date de signature

28/09/1981

Date de signature ou de publication

28/09/1981

Services administratifs concernés

France. Direction générale des douanes et droits indirects. Recette des douanes (commune siège de la recette)

Producteur(s)

DGDDI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)