Circulaire : Archives des douanes + Annexe IV à l'instruction : liste des documents à éliminer à l'expiration d'un délai déterminé
Type de document
Circulaire-cadre du ministère des finances
Autres Références
81-S-123
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Instruction-cadre des archives des douanes (instruction_cadre_douanes_81_s_123.pdf)
Lien vers les annexes
Date de signature
28/09/1981
Date de signature ou de publication
28/09/1981
Services administratifs concernés
France. Direction générale des douanes et droits indirects. Recette des douanes (commune siège de la recette)
Producteur(s)
DGDDI
Domaine archivistique
Circulaire de tri