Circulaire : Carte nationale d'identité : archivage des dossiers et des fiches détachables intégrés au formulaire de demande
Type de document
Circulaire du ministre de l'Intérieur
Autres Références
83-84
Statut du texte
caduc
Date de signature
23/03/1984
Services administratifs concernés
France. Commissariat de police (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri