Circulaire : Carte nationale d'identité : archivage des dossiers et des fiches détachables intégrés au formulaire de demande

Type de document

Circulaire du ministre de l'Intérieur

Autres Références

83-84

Statut du texte

caduc

Date de signature

23/03/1984

Services administratifs concernés

France. Commissariat de police (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)