Circulaire : Organisation du service des comptables publiques : conditions et délais de conservation des archives

Type de document

Instruction du ministre des finances (direction de la comptabilité publique)

Autres Références

86-126-V9

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Date de signature

21/10/1986

Date de signature ou de publication

21/10/1986

Services administratifs concernés

France. Direction générale de la Comptabilité publique. (services déconcentrés)

Producteur(s)

DGCP

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

FINANCES_81_150_A_1