Circulaire : Archives communales. Conservation du Journal officiel sous forme microfilmée

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD 066-39

Date de signature ou de publication

06/01/1982

Services administratifs concernés

Commune (département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire