Circulaire : Enquêtes préalables à l'établissement des plans d'urbanisme : versement des dossiers aux Archives départementales par les services centraux du ministère de l'Équipement et du Logement
Statut du texte
caduc
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Nature
Note
Code SIAF
AD 10192/6640
Date de signature ou de publication
16/05/1972
Services administratifs concernés
France. Ministère de l'équipement
Domaine archivistique
Circulaire de tri