Circulaire : Archives des directions départementales de l'action sanitaire et sociale : visa d'élimination pour les "certificats de santé"

Type de document

Circulaire du ministre de la santé (direction générale de la santé)

Autres Références

DGS/705/PME 2

Statut du texte

en vigueur

Date de signature

23/06/1976

Nature

Note

Code SIAF

AD 10661/6068

Date de signature ou de publication

15/07/1976

Services administratifs concernés

Département. Direction des affaires sanitaires et sociales

Producteur(s)

DDASS

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)