Circulaire : Archives des directions départementales de l'action sanitaire et sociale : visa d'élimination pour les "certificats de santé"
Type de document
Circulaire du ministre de la santé (direction générale de la santé)
Autres Références
DGS/705/PME 2
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
23/06/1976
Nature
Note
Code SIAF
AD 10661/6068
Date de signature ou de publication
15/07/1976
Services administratifs concernés
Département. Direction des affaires sanitaires et sociales
Producteur(s)
DDASS
Domaine archivistique
Circulaire de tri