Circulaire : Dossiers individuels personnels d'impôts sur le revenu
Type de document
Note
Autres Références
CD n°172
Statut du texte
abrogée
Date de signature
04/12/1968
Nature
Note
Code SIAF
AD 1072/730
Date de signature ou de publication
21/01/1969
Services administratifs concernés
France. Direction générale des impôts (Services déconcentrés)
Producteur(s)
DGI
Date de modification
28/04/1978
Domaine archivistique
Circulaire de tri