Circulaire : Archives départementales et communales. Modification des délais de conservation de certaines catégories de papiers

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD 11338/7016

Date de signature ou de publication

30/08/1941

Services administratifs concernés

Département. Archives départementales

Date de modification

05/01/2004

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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