Circulaire : Archives départementales et communales. Modification des délais de conservation de certaines catégories de papiers
Autres Références
30_08_1941
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 11338/7016
Date de signature ou de publication
30/08/1941
Services administratifs concernés
Département. Archives départementales
Date de modification
05/01/2004
Domaine archivistique
Circulaire de tri