Circulaire : Modèle de convention par laquelle les archives d'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d'archives

Statut du texte

abrogée

Télécharger le document

Nature

Note

Code SIAF

AD 11866

Date de signature ou de publication

24/11/1993

Services administratifs concernés

Établissement public dénomination (France)

Date de modification

25/11/2010

Domaine archivistique

Ensemble des domaines

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Modifié par les textes suivants