Circulaire : Gestion des archives des directions régionales des affaires culturelles (DRAC, services régionaux de l'archéologie)
Type de document
Circulaire du ministre de la culture
Autres Références
108670
Statut du texte
abrogée
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Nature
Note
Code SIAF
AD 12275
Date de signature ou de publication
22/12/1993
Services administratifs concernés
Région. Direction régionale des affaires culturelles Région. Service régional de l'archéologie
Producteur(s)
DRACSRA
Date de modification
21/09/2004
Domaine archivistique
Circulaire de tri