Circulaire : Conservation aux Archives départementales des archives des services extérieurs du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre des transports
Type de document
Circulaire du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre des transports diffusée aux services départementaux d'archives
Autres Références
80-58
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature
17/04/1980
Nature
Note
Code SIAF
AD 13016/5988
Date de signature ou de publication
22/07/1980
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de l'équipement
Producteur(s)
DDE
Date de modification
16/11/1987
Domaine archivistique
Circulaire de tri