Circulaire : Conservation aux Archives départementales des archives des services extérieurs du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre des transports

Type de document

Circulaire du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre des transports diffusée aux services départementaux d'archives

Autres Références

80-58

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Date de signature

17/04/1980

Nature

Note

Code SIAF

AD 13016/5988

Date de signature ou de publication

22/07/1980

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale de l'équipement

Producteur(s)

DDE

Date de modification

16/11/1987

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

Modifié par les textes suivants