Circulaire : Photocopies d'actes d'état civil
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note
Code SIAF
AD/14114/3244
Date de signature ou de publication
16/06/1983
Domaine archivistique
Communicabilité
en vigueur
Note
AD/14114/3244
16/06/1983
Communicabilité