Circulaire : Archives des conservations régionales des bâtiments de France
Type de document
Circulaire
Autres Références
14/74
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
15/10/1974
Nature
Note
Code SIAF
AD 15148/10669
Date de signature ou de publication
04/11/1974
Services administratifs concernés
Région. Conservation régionale des monuments historiques
Producteur(s)
CRMH
Date de modification
21/09/2004
Domaine archivistique
Circulaire de tri