Circulaire : Conservation des dossiers de demande de dispense du service national
Type de document
Circulaires du ministre de la défense (direction centrale du service national)
Autres Références
15709 9347 (6 mai 1981)
Statut du texte
caduc
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Date de signature
01/07/1986
Nature
Note
Code SIAF
AD 15926/4607
Date de signature ou de publication
14/08/1986
Services administratifs concernés
Bureau d'aide sociale (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri