Circulaire : Conservation des dossiers de demande de dispense du service national

Type de document

Circulaires du ministre de la défense (direction centrale du service national)

Autres Références

15709 9347 (6 mai 1981)

Statut du texte

caduc

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Date de signature

01/07/1986

Nature

Note

Code SIAF

AD 15926/4607

Date de signature ou de publication

14/08/1986

Services administratifs concernés

Bureau d'aide sociale (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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