Circulaire : Archivage des listes électorales prud'homales

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note d'information

Code SIAF

AD 16410/4240

Date de signature ou de publication

14/08/1987

Services administratifs concernés

France. Conseil de prud'hommes (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire