Circulaire : Archivage des listes électorales prud'homales
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note d'information
Code SIAF
AD 16410/4240
Date de signature ou de publication
14/08/1987
Services administratifs concernés
France. Conseil de prud'hommes (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri