Circulaire : Versement aux Archives départementales des calques-clichés de reproductions de plans cadastraux périmés

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD 17521/6187

Date de signature ou de publication

15/07/1975

Services administratifs concernés

France. Direction générale des Impôts (Service du cadastre)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire