Circulaire : Versement des archives du recensement général agricole

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD 17541/9487

Date de signature ou de publication

18/12/1979

Services administratifs concernés

Département. Service départemental des statistiques agricoles

Date de modification

12/02/2004

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action

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