Circulaire : Versement des archives du recensement général agricole

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD 17541/9487

Date de signature ou de publication

18/12/1979

Services administratifs concernés

Département. Service départemental des statistiques agricoles

Date de modification

12/02/2004

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

agriculture

Typologie documentaire

statistique

Domaines d'action

recensement

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

ARRETE_1921_07_01 du 01/07/1921

Modifié par les textes suivants

DPACI_RES_2004_004 du 12/02/2004

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