Circulaire : Élimination des carnets anthropométriques des gitans et nomades (série M)
Statut du texte
caduc
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Nature
Note
Code SIAF
AD 18364/9667
Date de signature ou de publication
04/10/1967
Services administratifs concernés
Département. Préfecture
Date de modification
13/04/1970
Domaine archivistique
Circulaire de tri