Circulaire : Élimination des carnets anthropométriques des gitans et nomades (série M)

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD 18364/9667

Date de signature ou de publication

04/10/1967

Services administratifs concernés

Département. Préfecture

Date de modification

13/04/1970

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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