Circulaire : Envoi des annexes 4 et 5 à la circulaire AD 72-2 du 26 juin 1972, diffusées par l'Office national des forêts (ONF)
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Note
Code SIAF
AD 18620/12418
Date de signature ou de publication
16/11/1972
Services administratifs concernés
Office national des forêts (France)
Producteur(s)
ONF
Date de modification
28/04/1988
Domaine archivistique
Circulaire de tri